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Conditions Générales de Vente

   

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE de nos CHAMBRES D'HÔTES
Ferme la Scarupt la Margottelle Hébergement Touristique Professionnel Vosges-Alsace.


Les principales Informations & Conditions à respecter :

Les animaux ne sont pas admis

Vous devez nous informer : Des Noms & Prénoms de toutes les personnes qui seront présentes durant le séjour (un contrôle d'identité sera effectué à l'arrivée)

Arrivées admises uniquement entre 17:30 & 18:30 ou entre 20:30 & 21:30, vous serez aimables de nous informer du créneau horaire choisi. 

Pour les arrivées après 21:30 vous devez nous indiquer l'heure estimée, sans dépasser 23:00 (plus d'admission)

Petit déjeuner GRATUIT classique (Continental sucré) compris, à prendre entre 8:30 à 9:30 maximum, aucun service avant ou après.

Obligatoire : Vous serez aimables de prévoir des sandales ou pantoufles propres pour l'intérieur et pour tous, merci. Les chaussures restent dans le couloir d'entrée.

Fournis : Literie complète et serviettes. A emporter : Savons mains et douche, shampoing et sèche cheveux

Départ : Avant 10:00

Ces Conditions Générales de vente évoluent, comparez la date de la mise à jour avec le contrat que vous avez déjà reçu. Mise à jour le 04 novembre 2016. Les conditions générales antérieures à cette date de mise à jour avec contrat signé et arrhes perçues ou solde de base par nous même et donc pour une location effective ultérieure restent valables, sauf si vous avez modifié le séjour ou si une annulation partielle est effectuée. Dans ce cas les C.G de vente peuvent avoir évoluées (voir dernière date ci-dessus la plus proche de votre séjour). Dans le cas d'un séjour repoussé et donc d'un nouveau contrat, seul la date du nouveau contrat édité que vous nous aurez retourné signé ou non pour cette nouvelle période est valable. La date de notre courriel avec le contrat joint faisant foi.

Article 1 - Accueil, précisions concernant les annexes privées, chambres & petit déjeuner : Vous recevrez le meilleur accueil réservé à nos hôtes (venez avec le sourire). Le propriétaire s'engage à recevoir personnellement les vacanciers, afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter tout au long du séjour la connaissance de nos magnifiques régions Vosges-Alsace. Les draps et le linge de toilette sont fournis, savon main, à emporter savon douche, shampoing, n'oubliez pas votre sèche cheveux. Vous disposerez d'une salle de bain avec toilette privative par chambre ou ensemble de 2 chambres familiale communicantes. Le petit déjeuner classique est compris dans le tarif nuitée, des options en supplément sont possibles (à réserver et à régler au minimum 2 jours ouvrés avant arrivée). Durant votre séjour, l'entretien des chambres est effectué régulièrement. Les installations et autres annexes, salon, salle à manger (cuisine, frigo) sont strictement réservées au propriétaire.

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, sauf si accord et nouveau contrat. Dans le cas d'une prolongation de séjour, un nouveau contrat sera établit aux conditions de départ.

Article 3 - Horaires : Les heures d'arrivées et de départs sont à respecter scrupuleusement, nous accueillons nos Hôtes uniquement entre 17:30 et 18:30 ou entre 20:30 et 21:30 repas si réservé 19:15. Une dérogation est possible avant ou après les heures définies, uniquement après concertation avec le propriétaire, avant uniquement dans le cas de famille avec bébé(s), après obligatoirement pour tous. Petit déjeuner servi à partir de 8:30 jusqu'à 9:30. Pour les personnes qui désirent partir très tôt avant 8:30 ce dernier n'est pas servi ni déduit. Départ 10:00. Les chambres devront être libérées impérativement avant 10:00, après 10:00 un supplément de 50€ peut être facturé.

Article 4 - Dépôt de Garantie Dégâts : Votre caution sert de garantie, en cas par exemple de changement de literie pendant le séjour = 25€ en supplément facturé. Sanibroyeur des WC bouché (tampon hygiénique ou autre matières ou objets autres que du papier toilette jetés dans la cuvette) 45€ minimum pour le démontage, nettoyage et remontage, si le moteur est grillé vous devrez régler le remplacement total,
autres dégradations facturées 65€ minimum en supplément par dégâts.

Article 5 – Contrat : Après avoir rempli votre réservation, que se soit sur notre moteur de réservation en ligne, sur notre formulaire de réservation ou autrement et après avoir versé les arrhes le client accepte automatiquement les conditions générales de vente considérées comme avoir été lues et acceptées. Si vous effectuez une réservation groupée pour des amis ou une autre famille avec vous, vous devez nous communiquer tous les noms, un contrôle des pièces d'identités sera effectué à l'arrivée, seules les personnes indiquées lors de la réservation seront admises. Vous vous engagez à en accepter seul les C.G de vente, vous vous engagez aussi à transmettre ces dernières.

Article 6 - Validation du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes ou le montant total du séjour demandé. A défaut de règlement des arrhes dans le délai de 5 jours ouvrés après réservation cette dernière sera annulée. Si le solde de base ou le montant total n'est pas perçu à temps suivant les dates indiquées sur votre contrat, ou si vous n'honorez pas ce dernier, votre séjour pourra être annulé et le montant du ou des arrhes retenues. Votre période sera louée par d'autres sans compensation ou remboursement.

Article 7 - Réservation dernière minute, paiements : Lorsque la réservation se fait à moins de 18 jours ouvrés de l'arrivée, le client paye la totalité du prix du séjour de base avec repas si réservés =100% non annulable. A moins de 18 jours ouvrés avant arrivée pas de chèque accepté, ni chèques vacances, considéré comme une réservation de dernière minute le paiement total doit s'effectuer dans ce cas par CB avec notre partenaire de paiement sécurisé Payfacile si vous possédez un smartphone ou un i-phone sur notre page dédiée de paiement sécurisée internet.

Article 8 - Arrhes : Les arrhes ne concernent que les réservations effectuées à + de 18 jours ouvrés avant votre arrivée. Après réservation et si vous réglez avec des chèques vacances ANCV le total du séjour sera demandé, le complément sera à régler par chèque normal, virement ou par CB en même temps lors de l'envoie avec votre contrat signé. La totalité des chèques vacances dès réception sont aussitôt tamponnés et envoyés et ne peuvent donc pas êtres rendus. Pour 1 seule nuitée réservée et 1 seul repas pas d'arrhes demandées mais le montant total du séjour = 100%. A plus de 18 jours ouvrés avant votre arrivée et à partir de 2 nuitées réservées arrhes 50%, à partir de 3 nuitées réservées et plus arrhes = 30%. Le montant des arrhes demandées sont hors remises calculé sur le total du séjour avec un minimum d'une nuitée et d'une Table d'hôtes par chambre retenu. Le paiement des arrhes ou la totalité est possible par chq chqV Vir ou avec votre carte CB si vous possédez un smartphone ou un i-phone et aussi sur notre page dédiée de paiement sécurisée internet avec notre partenaire Payfacile.

Article 9 - Solde de Base : Le solde de base du séjour (arrhes déduites du montant total) sera à régler dans tous les cas 18 jours ouvrés avant votre arrivée. Si vous réglez par chèques, 2 chèques seront à envoyer signés et datés du jour de l'envoie avec votre contrat signé, 1 des arrhes encaissable de suite, le 2ème chèque du solde de base sera déposé en banque 21 jours ouvrés avant votre arrivée et donc encaissé 18 jours ouvrés avant votre arrivée. Si vous réservez la Table d'Hôtes ou si vous prolongez votre séjour ultérieurement à votre réservation première un ajustement de paiement sera demandé pour la totalité et avant votre arrivée. Après un rappel par mail resté sans effet au plus tard dans les 3 jours suivant la date de ce dernier, le contrat sera réputé résilié du fait du client.

Article 10 - Solde fin de séjour : Durant votre séjour les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour, uniquement en espèces ou CB pas de chèque. Une facture globale sera rédigée, présentée au client et envoyée par mail.

Article 11 - Annulation du contrat par le client totale ou partielle : Dans tous les cas la totalité des arrhes de 30%, 50%, ou 100% suivant durée séjour et contrat restent acquises au propriétaire même pour une seule nuitée réservée et 1 seule table d'hôtes puisque les arrhes sont de 100% donc en réalité il s'agit du montant total du séjour. Les chèques vacances dès réception sont aussitôt tamponnés envoyés et ne peuvent donc pas êtres rendus. Si vous avez réglé avec des chèques vacances ANCV et que vous annulez votre séjour aucun remboursement de ces derniers ne sera possible étant donné la valeur non comparable ni échangeable des chèques vacances avec des euros, seul et uniquement le complément versé sera concerné en cas d'annulation et aux conditions décrites. Toute annulation totale ou partielle (désistement membre d'un groupe) pour être considérée si arrhes versées ou solde de base réglé doit être notifiée par lettre recommandée avec A.R. adressée au propriétaire et cela avant les 18 jours ouvrés de votre arrivée, dans ce cas le solde de base vous sera restitué ou remboursé sans motif à donner ni discussion. Dans le cas d'une annulation totale ou partielle dans la période des 18 jours ouvrés avant votre arrivée le solde de base reste acquis au loueur sauf si vous pouvez justifier d'un certificat médical (seule la personne concernée est remboursée si vous avez indiqué le nom concerné à la réservation), dans ce cas 50% du solde de base vous sera restitué pour et concernant cette personne uniquement, cela concerne aussi les repas réservés. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation totale ou partielle. En cas de non présentation du client le jour est aux heures admises du contrat sans informations ce dernier sera de fait résilié, les arrhes et solde de base sont acquis au propriétaire qui peut alors disposer de la location le jour suivant. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour ainsi que les repas réservés restent intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires réservées concernant la Table d'Hôtes non consommées ne sont pas remboursées. Annulation du contrat par le propriétaire : Dans tous les cas, les arrhes versées seront remboursées, le solde de base sera remboursé. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation.

Article 12 - Art de vivre, respect des lieux, fonctionnement : Les locataires jouiront de la location d'une manière paisible conviviale courtoise et en feront bon usage conformément à la destination des lieux, dans le cas contraire vous risquez une expulsion sans préavis et sans remboursement. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'hébergement. Les chiens et autres animaux familiers ne sont pas admis. Le casse-croûtage dans les chambres et sur place n'est pas autorisé. La cuisine du proprio n'est pas mise à disposition des hôtes ni les frigos. (Ne pas confondre chambre d'hôtes et gîte). Seules les boissons non alcoolisées sont autorisées dans les chambres, apporter de l'alcool à consommer sur place ou dans les chambres est absolument interdit. Apporter du vin ou autres boissons même non alcoolisées à la Table d'Hôtes n'est pas autorisé. Seules les boissons alcoolisées ou autres, jus de fruits, eau, comprises dans le menu, ou commandées en supplément sur place dans le cadre de la Table d'Hôtes sont autorisées par la législation. Nous disposons de toutes les licences pour la vente sur place d'alcools. La boisson comprise dans le forfait repas non consommée pendant ce dernier, verre de vin ou autre n'est pas un dû, n'est pas déductible ou reportable, ni remplaçable par un apéritif ou cumulable par une ou plusieurs autres personnes. Le petit déjeuner sucré est inclus dans le tarif nuitée, c'est un forfait, si non pris ne peut être déduit. Obligatoire : Vous serez aimables d'emporter vos pantoufles ou sandales, obligatoire pour tous, merci. Les chaussures restent dans le couloir d'entrée, interdiction formelle de les emporter dans les chambres.

Vous devez informer toutes les personnes concernées de nos Conditions Générales de Vente

Nom Prénom du client principal (contrat)                           

 

Noms & Prénoms de toutes les autres personnes présentes

 

 

Date Mention, écrire : Lu et approuvé                                  Signature du client principal


                                                                                                                                                                                                                          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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